Cabinet d’avocat en droit public et droit de l’urbanisme.
Conseil et contentieux pour opérateurs publics et privés.
Compétences
Urbanisme & aménagement
— Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)
— Certificats d’urbanisme
— Lotissements et ZAC
— Urbanisme commercial (permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, procédure devant la CNAC, recours contre les avis CNAC…)
— Planification (PLU(i), SCOT…)
— Loi littoral
Préemption & expropriation
— Droit de préemption urbain
— Droit de préemption urbain renforcé
— Droit de préemption commercial
— Phase administrative
— Phase judiciaire
— Déclaration d’utilité publique
Droit patrimonial
— Site patrimonial remarquable
— Abords
— Avis de l’Architecte des Bâtiments de France
— Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Droit public général
— Responsabilité administrative
— Immobilier dégradé (périls, insalubrité) et abandonné (bien sans maître, état d’abandon manifeste)
— Opération de restauration immobilière
— Domanialité (domaine public, domaine privé)
Droit immobilier
— Troubles anormaux du voisinage
— Servitudes (vue, passage, mitoyenneté…)
— ASL – AFUL
— Copropriété
Honoraires
Il existe différents modes de fixation des honoraires :
Au forfait
Au temps passé
Un honoraire de résultat peut également être prévu en complément de l’honoraire au forfait/au temps passé.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires, précisant le montant ou la détermination des honoraires ainsi que les prestations prévues est établie.
Conformément au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat (article 11.2.), les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du Client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.


